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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Date de réception de l’avis : ............................... Numéro d’identification : …………………….
PARTIE RESERVÉE A L’ORGANE DE PUBLICATION
TRAVAUX
FOURNITURES
1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Mairie de la Chapelle la Reine 77760 LA CHAPELLE LA REINE
2 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Objet du marché : Transformation du collège en école élémentaire
Type de marché de travaux : Exécution
Nomenclature : Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 45214210-5
4 Lieu d'exécution : COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
5 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Nature et étendue des travaux : Transformation du collège en école élémentaire à la Chapelle la Reine (SHON 2800 m²)
Variantes autorisées : dans la mesure où elles ne dénaturent pas le projet de base. Les prestations proposées devront avoir des caractéristiques qui permettent de respecter la réglementation en vigueur et les prescriptions techniques prévues lors de l’élaboration du projet (étude thermique, acoustique, classements des matériaux, …).
6 Prestations divisées en lots :
Possibilité de présenter une offre pour :
7 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
* Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ;
Modalités essentielles de financement et paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement
* Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs
Nature de l'attributaire, chaque marché séparé sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché séparé, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée:l'Euro.
8 CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
* Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44 du Code des Marchés Publics (CMP) ; ainsi qu’en application des articles 8 et 38 de l’ordonnance
n° 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr ;En cas de recours à la sous-traitance, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Capacité économique et financière - références requises
Référence professionnelle et capacité technique - références requises
* Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
* La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés pour des prestations équivalentes ;
9 CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous dans leur pondération.
Critère d'attribution
Pondération
La valeur technique des prestations, appréciée au vu
- validité des quantités annoncées dans la DPGF et le devis détaillé fourni par l’entreprise note sur 7
- validité des prix unitaires note sur 5
60 %
Le prix des prestations
- offre moins disante note sur 8
- puis offres classées par ordre croissant, note sur 7 puis 6…..
40 %
10 PROCÉDURES
Type de procédure :
11 CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres : le vendredi 27 juillet 2007 à 14h00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
12 AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
LA CHAPELLE LA REINE – transformation du collège en école élémentaire -
Renseignements complémentaires :
* Pour l'application de la section "Possibilité de présenter une offre" ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;
* A titre indicatif, les travaux commenceront vers octobre 2007 pour une durée de 3 mois pour la 1ère tranche et 6 mois pour la 2ème tranche en 2008.
Conditions de remise des offres :
Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Les dossiers de candidature et d’offre sont présentés séparément.
Dans l’hypothèse d’un envoi par échange électronique, ils sont présentés dans des fichiers distincts, l’un comportant les éléments relatifs à la candidature, l’autre les éléments relatifs à l’offre.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
* Le cahier des charges et les documents complémentaires ainsi que les renseignements administratifs ou techniques pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.francerepro.fr) sous la référence publique - LA CHAPELLE LA REINE – transformation du collège en école élémentaire -, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
* Le mode de retrait du cahier des charges ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
ANNEXE I - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme QUESNE
Adresse : 288, rue G. Clémenceau - BP 596
Télécopieur : 01 60 56 71 02
Cabinet DUDICOURT
9 rue de la Paroisse
77 300 FONTAINEBLEAU
cabinet.dudicourt@wanadoo.fr
Tel : 01 64 22 95 79
Fax : 01 64 22 37 09
France REPRO
Parc d’activités Secteur VI
Rue des Sources – BP 100
77 543 SAVIGNY LE TEMPLE Cedex
Tel : 01.64.19.18.18
Fax : 01.64.19.18.00
ANNEXE II - Renseignements relatifs aux lots :
Réhabilitation d'un bâtiment d'une superficie de 2800 m² environ sur 2 niveaux.
Démolition complète de tous les aménagements intérieurs du bâtiment sur une superficie d'environ 2 800 m².
LOT N°2 – GROS OEUVRE
Aménagement d'une chaufferie, locaux pour ascenseur, carrelages, faïences, cuisines et travaux divers.
LOT N°3 – ETANCHEITE
Révision de l’étanchéité, désenfumage des 4 cages d'escaliers
LOT N°4 – MENUISERIES ALUMINIUM
Remplacement de menuiseries bois par des éléments en aluminium, stores solaires
LOT N°5 – SERRURERIE
Remplacement de menuiseries bois par des éléments en acier, porte de chaufferie, escaliers d'issue de secours
LOT N°6 – MENUISERIE BOIS
Portes, plinthes placards, cloisonnettes dans sanitaires et travaux divers
LOT N°7 – CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS
Cloisons en plaque de plâtres : 1350 m², doublages 60 m², faux plafonds : 2700m²
LOT N°8 – ELECTRICITE
Réfection complète des installations électriques CF-cf
Réfection complète d'une installation de plomberie, création d'une chaufferie gaz avec production d'eau chaude
LOT N°10 – PEINTURE
Mise en peinture de tous les locaux, revêtements pvc sur murs
LOT N°11 – REVETEMENTS DE SOLS
Revêtements pvc dans toutes les pièces sèches
LOT N°12 – VRD
Travaux divers et raccordements du bâtiment
LOT N°13 – ASCENSEUR
Ascenseur 630 kg pour pmr
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